Le défenseur des droits demande le report de la délocalisation à Roissy des audiences du TGI de Bobigny

Le défenseur des droits, Jacques Toubon, demande, dans une décision rendue publique le 11 octobre, le report de l’ouverture de l’annexe du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy où doivent comparaître les étrangers dont la prolongation du maintien en zone d’attente est demandée au juge des libertés et de la détention(1).L’ouverture de cette annexe, prévue pour le mois d’octobre, fait l’objet de vives contestations, tant de la part des associations de soutien aux étrangers que des professionnels de la justice(2). Le défenseur des droits s’est saisi d’office de la question, le 31 mai dernier, « afin de vérifier les conditions dans lesquelles les droits procéduraux des personnes jugées pourraient être garantis ».Les garanties procédurales ne sont pas réuniesDans sa décision, rendue à l’issue de visites sur place, Jacques Toubon considère que « les garanties procédurales fondamentales ne sont à ce jour pas réunies pour permettre la tenue des audiences au sein de l’annexe ». Il demande en conséquence aux ministres de la Justice et de l’Intérieur de surseoir à l’ouverture du site et de lui rendre compte, sous un mois, des suites données à ses recommandations.Ses…