En bref – Droit des étrangers en outre mer.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu, le 26 septembre, un avis particulièrement critique sur les droits des étrangers en Guyane et à Mayotte (disponible sur www.cncdh.fr). La Commission évoque « des atteintes particulièrement graves et manifestes à l’égard de certains droits fondamentaux et affectant des publics très vulnérables », tels les mineurs isolés et les victimes d’exploitation et de traite des êtres humains. Elle relève, notamment, des pratiques de contrôle irrégulières et abusives. Si la CNCDH reconnaît le « contexte singulier des territoires guyanais et mahorais », elle estime néanmoins que celui-ci « ne saurait donner un blanc-seing aux autorités et les dispenser de respecter les droits les plus fondamentaux ». La commission formule en conséquence de nombreuses recommandations à destination des pouvoirs publics, et notamment de cesser le placement systématique en rétention des étrangers en situation irrégulière.