Le contrat s’impose dans la tarification des ESSMS
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 27.09.2017Par : Brigitte BègueLecture : 4 min.
Un récent décret simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sébastien Pommier, directeur général de l’association Le Clos du nid, ce texte pourrait consacrer la place centrale du CPOM entre les gestionnaires d’établissements et services et les autorités de tarification.
« Et si le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 “relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux [ESSMS] accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques”(1) constituait une révolution, au moins autant que les conclusions à venir du groupe technique national (GTN) Serafin-PH(2) ? L’activité des ESSMS soumis à autorisation se caractérise principalement par sa spécialité, c’est-à-dire par la nature des prestations offertes et les publics auxquels ces prestations sont destinées. Clé de voûte de l’autorisation administrative de fonctionner, cette spécialité va conditionner les droits et les obligations du gestionnaire qui en est titulaire et que l’on peut synthétiser en trois points.1.…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
