… et des revenus du conjoint travailleur indépendant

Par un arrêt du 14 juin, le Conseil d’Etat a jugé que les revenus du conjoint, travailleur indépendant, d’un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) doivent également être pris en compte dans le calcul du montant de l’allocation.Dans cette affaire, la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère avait refusé d’accorder le bénéfice du RSA à une personne au motif que son concubin, qui exerçait une activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant, avait réalisé un chiffre d’affaires excédant le niveau permettant le bénéfice de cette allocation. Le tribunal administratif de Grenoble avait annulé la décision par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère avait rejeté le recours administratif formé par l’intéressée contre le refus de la CAF. Le département s’est pourvu en cassation contre ce jugement.L’ensemble des ressources du foyer doit être pris en compteLe Conseil d’Etat rappelle que le RSA est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau d’un revenu garanti. L’ensemble des ressources du foyer doit être pris en compte pour son calcul.S’agissant de la situation particulière des travailleurs indépendants, le bénéfice du RSA est…