La nomenclature des ESSMS est simplifiée

Un récent décret simplifie la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques, fixée à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et modifie le contenu des autorisations délivrées aux ESSMS du secteur du handicap. Selon la notice du texte, l’objectif de cette nouvelle nomenclature est de « faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement dont ils relèvent ». L’ensemble de ses dispositions est entré en vigueur le 1er juin.La nouvelle nomenclatureSelon le décret, les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, relèvent désormais de l’une des catégories suivantes : institut médico-éducatif ; institut thérapeutique éducatif et pédagogique ; institut d’éducation motrice ; établissement pour…