Autres textes officiels

• Arrêté du 18 avril 2017, NOR : AFSP1707688A, fixant la liste des centres hospitaliers et établissements pénitentiaires autorisés, à titre expérimental, à réaliser une évaluation de l’état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2017 (voir ASH n° 2981 du 28-10-16, page 56) (J.O. du 28-04-17).• Arrêté du 27 avril 2017, NOR : AFSA1712869A, portant composition des collèges œuvrant au niveau national en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées, constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 30-04-17).• Arrêté du 3 mai 2017, NOR : JUST1713080A, portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse » (J.O. du 10-05-17).• Arrêté du 4 mai 2017, NOR : AFSH1713740A, fixant la liste des hôpitaux de proximité (J.O. du 10-05-17).• Arrêtés du 5 mai 2017, NOR : AFSA1711082A et NOR : AFSA1711027A, portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (voir ASH n° 2958 du 29-04-16, page 8) (J.O. du 11-05-17).• Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil (voir…