En bref – Droit du travail.

Dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par l’ancien président de la République, François Hollande, au début de son quinquennat, un décret énonce cinq nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. L’une d’elles vise à renforcer l’obligation des employeurs de réaliser par tous les moyens (et plus seulement par voie d’affichage) les communications sur les conventions et les accords applicables à l’entreprise. Cette disposition est entrée en vigueur le 12 mai dernier (soit le lendemain de la publication du décret au Journal officiel). Un choc de simplification a, pour mémoire, déjà donné lieu à des dispositions en direction notamment des entreprises (voir ASH n° 2947 du 12-02-16, page 10 et n° 2981 du 28-10-16, page 3).[Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017, J.O. du 11-05-17]