Autres textes officiels

• Arrêté du 10 mars 2017, NOR : JUSF1708327A, fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 23-03-17).• Instruction n° DPJEPVA/SD1A/2017/100 du 24 avril 2017, NOR : VJSJ1709281J, relative au label « Information jeunesse » créé à l’attention des structures dont l’objet est d’informer les jeunes (voir ASH n° 3008 du 28-04-17, page 38) (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 25 avril 2017, NOR : JUSF1712821A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord (J.O. du 10-05-17).• Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés (J.O. du 29-04-17).• Arrêté du 2 mai 2017, NOR : AFSP1711774A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 10-05-17).• Arrêté…