Revalorisation du montant du capital-décès au 1er avril

Conformément à un décret du 30 décembre 2014, le montant du capital-décès versé par l’assurance maladie aux ayants droit d’un assuré décédé est désormais forfaitaire(1). Il est revalorisé, chaque année, au 1er avril, en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculé sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation (soit février).Ainsi, depuis le 1er avril, le montant du capital-décès s’établit à 3 415 € au titre des décès intervenus depuis cette date (+ 0,3 %), indique l’assurance maladie sur son site Internet (www.ameli.fr).Le capital-décès n’est soumis ni à la CSG (contribution sociale généralisée), ni à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), ni aux cotisations de sécurité sociale.Notes(1) Voir ASH n° 2893 du 16-01-15, p. 36.