Autres textes officiels

• Arrêté du 14 avril 2017, NOR : JUSF1711603A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer (J.O. du 27-04-17).• Décret n° 2017-563 du 18 avril 2017 autorisant à titre expérimental une dérogation aux règles d’octroi de microcrédits professionnels dans le département de Mayotte (J.O. du 20-04-17).• Arrêté du 18 avril 2017, NOR : AFSA1711826A, modifiant l’annexe de l’arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2017 (J.O. du 21-04-17).• Arrêté du 19 avril 2017, NOR : LHAL1614039A, fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité (J.O. du 22-04-17).• Arrêté du 25 avril 2017, NOR : AFSH1711560A, portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (J.O. du 28-04-17).