Aide aux victimes : extension du champ et des missions des comités locaux…

Créés en août 2016(1), les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme sont rebaptisés par un décret « comités locaux d’aide aux victimes » (CLAV). Une nouvelle appellation qui traduit, de fait, une extension du périmètre d’intervention de ces instances, désormais compétentes non seulement pour les victimes d’actes terroristes, mais aussi pour les victimes d’accidents collectifs ou d’événements climatiques majeurs. Cette mesure est inspirée d’un rapport d’inspections sur l’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes remis en février dernier au gouvernement(2).CompositionUn comité local d’aide aux victimes doit être installé dans chaque département ainsi que, notamment, en Guyane, en Martinique et à Mayotte. A sa tête, sans changement : le préfet de département. Mais il est désormais précisé que sa vice-présidence est assurée par le procureur de la République. La composition des CLAV est quelque peu différente de celle des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme. En effet, ils comprennent aussi désormais un ou plusieurs représentants des collectivités territoriales, le président du comité départemental de l’accès au droit, un ou plusieurs…