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Un décret rénove les règles d’agrément des centres de formation en travail social

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Plus de trois ans après la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui a fait entrer les formations sociales dans la compétence de droit commun de la région en matière de formation professionnelle, un décret d’application modifie les modalités d’agrément des établissements de formation en travail social. « S’inscrivant dans une logique de simplification administrative […], ce décret […] conforte les régions dans leur rôle de chef de file de la politique de formation et d’orientation professionnelle », a souligné la ministre des Affaires sociales en présentant le texte, le 12 avril, en conseil des ministres.La suppression de la déclaration préalableJusqu’à présent, la personne physique ou morale responsable d’un établissement de formation désirant préparer à un ou plusieurs diplômes de travail social devait déposer un dossier de déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat de la région, puis une demande d’agrément auprès de la région. Désormais, prévoit le décret, elle doit seulement obtenir l’agrément de la région. Agrément qui précise le ou les certificats ou diplômes concernés.La procédure d’agrémentLa demande d’agrément…
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