Un décret apporte des modifications au dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés

Un récent décret modifie les conditions de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné, entré en vigueur le 1er janvier dernier(1). Pour rappel, ce dispositif comprend un soutien à l’insertion professionnelle et un accompagnement du salarié, ainsi que de l’employeur, assurés par une personne morale gestionnaire, en vue de permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à l’emploi rémunéré sur le marché du travail et de s’y maintenir.Sans changement, la personne morale gestionnaire du dispositif peut être un établissement ou service social et médico-social (un établissement ou service d’aide par le travail, un établissement ou service de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ou une structure qui accueille des personnes handicapées et leur apporte à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale ou bien qui leur assure un accompagnement médico-social en milieu ouvert). Le gestionnaire du dispositif peut aussi être un organisme gestionnaire d’un établissement ou service social et médico-social. Le décret précise que cet organisme peut être, notamment :→ un établissement ou service…