IAE : les enveloppes financières régionales pour 2017 sont fixées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), dans une note adressée aux services déconcentrés de l’emploi, diffuse les enveloppes financières régionales relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) pour 2017 (en annexe 2) ainsi que les modalités de déploiement de ces enveloppes, notamment en milieu pénitentiaire (en annexe 4). Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2015, toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont financées via une aide au poste d’insertion qui se substitue aux différentes aides versées par l’Etat, y compris les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion.Les enveloppes régionales ont pour objet de financer :→ l’aide au poste d’insertion qui comprend, pour rappel, un montant socle revalorisé en fonction de l’évolution du SMIC et un montant modulé, qui peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints par la structure(1) ;→ les conventionnements au titre du fonds départemental d’insertion.Elles sont réparties selon un double principe : la reconduction des enveloppes notifiées en 2016 majorées de la revalorisation du SMIC et la répartition d’un abondement…
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