Financement des ESAT par les CPAM : Andicat dénonce une pression administrative

L’Association nationale des directeurs et cadres d’ESAT (Andicat) s’est inquiétée, le 6 avril, des conséquences du transfert, au 1er janvier dernier, des crédits du programme 157 « handicap et dépendance » relatif au fonctionnement des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) de l’Etat à l’assurance maladie, conformément à une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016(1). Jusqu’à la fin de 2016, « chaque ESAT recevait chaque mois le douzième de la dotation arrêtée par l’ARS [agence régionale de santé]. Au mois de décembre, il était procédé à l’éventuelle régularisation pour prendre en compte le taux d’évolution de l’année ou les avenants. C’est l’ARS qui gérait ce paiement sans intervention de l’ESAT », rappelle Andicat.Or l’association constate que « depuis quelques semaines, les CPAM [caisses primaires d’assurance maladie] se mobilisent en exigeant des ESAT de nouvelles démarches administratives et en menaçant de l’arrêt du paiement en cas d’absence de renvoi des formulaires dans les délais imposés ». Chaque CPAM aurait, par ailleurs, « inventé son propre document et ses propres démarches », ajoute Andicat, qui témoigne de « la diversité…