La possibilité d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans est précisée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation relative au relèvement de la limite d’âge d’entrée en apprentissage, prévue par la loi « travail » du 8 août 2016(1), sont fixées par arrêté. Pour mémoire, sept régions volontaires définies par un précédent arrêté(2) peuvent, à titre expérimental, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, déroger à la limite d’âge maximale de 25 ans prévue pour les apprentis pour la porter à 30 ans.Le cahier des charges de l’expérimentation annexé à l’arrêté prévoit ainsi que toutes les entreprises qui font former leurs apprentis dans l’une des sept régions volontaires ont accès à ce dispositif expérimental. Les règles de rémunération des apprentis de plus de 25 ans sont identiques à celles des apprentis âgés de 21 ans et plus : 53 % du SMIC pendant la première année du contrat, 61 % du SMIC pendant la deuxième et 78 % du SMIC pendant la troisième(3). Ces apprentis peuvent aussi, « le cas échéant, entrer dans les cas d’exception légaux d’entrée directement sur un taux de seconde année », précise l’arrêté. De même, le régime légal applicable en matière de durée du contrat, de succession de contrats, d’aide financière à l’apprentissage (notamment…
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