Accès au logement des publics en difficulté : les préfets rappelés à l’ordre

Dans une instruction aux préfets de région et de département récemment rendue publique, la ministre du Logement et de l’Habitat durable demande fermement aux représentants de l’Etat d’« utiliser tous les outils possibles autorisés par la loi pour améliorer l’accès au logement » des publics reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO) et des personnes sortant de structures d’hébergement.Cette instruction fait suite au rapport de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) et du comité de suivi de la loi « DALO », Marie-Arlette Carlotti, qui a mené l’an dernier une évaluation sur l’effectivité du DALO dans 14 départements, relevant de nombreux dysfonctionnements en particulier dans les départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur(1). L’ancienne ministre avait notamment observé que l’ensemble de l’offre de logement prévu par la loi pour l’accès au logement des publics mal logés n’est que partiellement mobilisé. Principales raisons relevées : des contingents préfectoraux (autrement dit, des logements sociaux réservés par l’Etat) « partiellement identifiés » et ne bénéficiant pas totalement aux publics prioritaires mal logés, ou…