La composition et les missions de la HAS sont aménagées

Comme l’y a autorisé la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1), le gouvernement vient de publier au Journal officiel une ordonnance visant à adapter la gouvernance de la Haute Autorité de santé (HAS) ainsi que les missions et la composition de son collège. Pour rappel, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme du système des agences sanitaires prévue par la loi « santé », laquelle a habilité le gouvernement à modifier les modalités d’organisation et de financement de certaines d’entre elles, en premier lieu la HAS.CompositionLe collège de la Haute Autorité de santé est désormais composé de sept membres (contre huit auparavant) choisis en raison de leur expertise et de leur expérience dans les domaines de compétence de l’agence :→ le président, nommé par le président de la République ;→ six autres membres, nommés pour moitié par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, et pour moitié par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental qui désignent chacun un membre.Le collège doit comprendre au moins trois femmes et trois hommes. A l’exception de son…