La loi relative au droit des étrangers Immigration irrégulière

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers – dite « loi Cazeneuve » – n’a pas que pour ambition d’améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers(1). Dans son autre versant, elle vise en effet à renforcer l’effectivité des dispositifs d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.Elle supprime ainsi l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière au profit de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et simplifie le régime de cette dernière afin d’améliorer son taux d’exécution.Elle crée par ailleurs un régime contentieux particulier – aux délais raccourcis et à la procédure simplifiée – pour contester les OQTF assorties d’un délai de départ volontaire prises sur certains fondements.Le régime de l’interdiction de retour est, lui aussi, modifié. C’est ainsi que, en conformité avec la directive « retour » du 16 décembre 2008(2), la loi prévoit des cas dans lesquels cette mesure doit systématiquement assortir…