AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 30 octobre 2013, NOR : ANCM1326411A, modifiant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (J.O. du 29-11-13).• Circulaire du 31 octobre 2013, NOR : JUST1327538C, relative à l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des personnels du ministère de la Justice (B.O.M.J. n° 2013-11 du 29-11-13).• Instruction du 14 novembre 2013, NOR : INTB1328045N, relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2013 (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 19 novembre 2013, NOR : AFSA1328476A, fixant le montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2013 (J.O. du 28-11-13).• Arrêté du 19 novembre 2013, NOR : AFSA1328395A, fixant pour 2013 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses de modernisation des services, de professionnalisation des métiers, de formation des…