De nouveau d’actualité, le « fichier positif » divise toujours

Le Premier ministre a sans doute un peu surpris en annonçant le 11 décembre, en clôture de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (1), le projet de créer un registre national des crédits aux particuliers à l’occasion de la prochaine loi sur la consommation, prévue pour le deuxième trimestre 2013. Objectif : recenser pour chaque emprunteur les crédits en cours afin de faciliter l’examen par l’organisme prêteur de leur solvabilité, et ainsi prévenir les situations de surendettement.L’idée divise de longue date la classe politique et les associations. Si bien que la loi « Lagarde » du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation avait renvoyé la mise en œuvre du dispositif, plébiscité par nombre d’organisations de lutte contre l’exclusion mais contestée par la Fédération bancaire française, aux conclusions d’un rapport réalisé par un comité de préfiguration, remis en septembre 2011 (2). Au final, l’ancien gouvernement avait argué des réserves de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour reporter le dossier sine die (3). Benoît Hamon, ministre délégué chargé de la consommation, a lui-même exprimé des réticences…