L’autorisation administrative préalable de mise au chômage partiel est rétablie

Un décret rétablit à compter du 22 novembre l’autorisation administrative préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel. Selon un communiqué du ministre du Travail, une circulaire, sur laquelle reviendront les ASH dans un prochain numéro, a d’ores et déjà été adressée aux services régionaux de l’Etat sur l’application de cette nouvelle procédure et sur la déclinaison régionale, d’ici à la fin de l’année, d’un « plan de mobilisation » permettant de « mieux identifier les entreprises […] pour lesquelles le chômage partiel peut apporter une solution adaptée ».Pour mémoire, l’autorisation administrative préalable a été supprimée le 10 mars dernier afin d’assouplir les modalités de recours au chômage partiel (1). L’employeur déposait ainsi directement sa demande d’indemnisation auprès du préfet du département où était implanté l’établissement concerné après la mise au chômage partiel des salariés. Depuis le 22 novembre, il doit lui adresser une demande préalable d’autorisation de placement de ses salariés en position de chômage partiel. Cette demande préalable doit préciser les motifs justifiant le recours au chômage partiel, la période prévisible de sous-activité,…