CC 51 : quel scénario pour la sortie de crise ?

A quelques jours de la fin du « délai de survie » de la convention collective du 31 octobre 1951, le suspense n’était toujours pas levé sur l’avenir du texte, du moins sur la partie dénoncée par la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif) il y a plus d’un an. En octobre dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait dû intervenir après la forte mobilisation des syndicats qui dénonçaient la « recommandation patronale » de la fédération d’employeurs. Cette décision unilatérale, qui porte sur les 15 points qu’elle entend modifier et a vocation à s’imposer aux adhérents, avait été soumise après le rejet unanime d’un premier « avenant de substitution » par les syndicats de salariés. A la demande de ces derniers, une commission mixte paritaire avait été mise en place sous l’égide du ministère du Travail. Mais le 12 novembre, au bout de quatre réunions, la FEHAP a souhaité clore les négociations en présentant un nouvel « avenant de substitution », dans l’objectif d’obtenir sa signature avant la fin du « délai de survie », le 2 décembre, et d’éviter ainsi un « vide conventionnel ».Un texte que la CFDT Santé-sociaux et la…