La liste des titres de séjour nécessaires pour postuler à un logement HLM est actualisée

Si leurs ressources n'excèdent pas certaines limites, les étrangers peuvent se voir attribuer un logement HLM, au même titre que les personnes de nationalité française. Elles doivent toutefois avoir été admises à séjourner régulièrement et « de manière permanente » sur le territoire français. Pour remplir cette condition de permanence, il faut qu'elles soient titulaires de l'un des titres de séjour ou documents figurant sur une liste actualisée aujourd'hui par un arrêté. Les intéressés, s'ils sont ressortissants d'un Etat tiers à l'Union européenne, doivent ainsi être titulaires d'un des titres ou documents suivants : carte de résident ; carte de résident permanent ; carte de résident portant la mention « résident de longue durée - CE » ; carte de séjour « compétences et talents » ; carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » ; carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » ; carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle » ; carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, à l'exception des cartes portant les mentions « travailleur saisonnier », « travailleur temporaire » ou…