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Circulaire n° DSS/DACI/2010/85 du 4 mars 2010 relative à la prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime obligatoire de pension d'une institution européenne ou d'une organisation internationale à laquelle la France est partie pour la détermination de la durée d'assurance lors de la liquidation d'une pension de vieillesse par les régimes de retraite français (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 11 mars 2010 modifiant la liste des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (J.O. du 30-03-10).