Première étape vers l'harmonisation des conditions de rétention et d'expulsion des clandestins en Europe

Les ministres européens de l'Intérieur et de l'Immigration, réunis le 5 juin à Luxembourg, sont parvenus à un accord sur un projet de directive visant à établir des normes européennes pour les conditions de détention et d'expulsion des personnes en séjour illégal en Europe. Dénoncé comme la « directive de la honte » par de nombreuses associations de défense des droits des étrangers (voir aussi ce numéro, page 44), le texte doit maintenant, pour être adopté définitivement, recevoir l'aval du Parlement européen, en vertu de la procédure de codécision, appliquée pour la première fois au domaine de l'immigration. Les eurodéputés se prononceront le 18 juin, à Strasbourg.Le « retour volontaire » des clandestinsLe texte - plus connu sous le nom de directive « retour » - stipule que les éloignements de clandestins doivent se faire de préférence de manière volontaire et accorde à cet effet un délai de départ « allant de sept à 30 jours », étant entendu que les Etats membres pourraient prévoir dans leur législation nationale que ce délai ne soit accordé qu'à la suite d'une demande de l'étranger concerné. Rien n'interdirait, par ailleurs, aux immigrés illégaux de « partir plus tôt ». Possibilité…