En bref

Convention Belorgey. Comme il l'avait annoncé (voir ASH n° 2432 du 2-12-05), Xavier Bertrand a demandé officiellement le 2 décembre à Jean-Michel Belorgey, président de la commission de suivi de la convention Belorgey sur l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (voir ASH n° 2229 du 21-09-01), de lui présenter, « d'ici à la fin décembre 2005, des mesures efficaces et applicables au printemps 2006 » permettant de garantir un tel accès aux intéressés et ce, à un prix non discriminatoire. Jean-Michel Belorgey devra également réfléchir aux moyens « d'informer de manière systématique, efficace et accessible au guichet des établissements concernés les personnes malades sur leurs droits en matière d'emprunt et d'assurance » et de « garantir la confidentialité totale et effective de l'examen de leur situation lors de leur demande d'assurance ». Le dispositif proposé devra également « garantir que toute décision de refus d'emprunt ou d'assurance prise en raison de leur état de santé soit l'objet d'une obligation de motivation détaillée », « permettre un mode adapté de l'assurance invalidité », ainsi que « renforcer les capacités d'analyse et…