Une brochure du GISTI consacrée à la loi sur la nationalité française
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés publie une nouvelle brochure consacrée à La nationalité française après la loi du 16 mars 1998 (1).Outre l'analyse détaillée des apports de la « loi Guigou » (2), ce document reproduit le titre I bis du code civil (relatif à la nationalité), ainsi que les décrets d'application correspondants.Notes(1) La nationalité française après la loi du 16 mars 1998 - GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - 50 F (+ 8 F de port).(2) Voir ASH n° 2063 du 20-03-98.
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