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L'exonération du ticket modérateur peut, dans certains cas, être accordée de façon définitive

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Le renouvellement de l'exonération du ticket modérateur permet aux médecins-conseils des caisses de sécurité sociale d'exercer un contrôle médical sur le suivi des patients, explique la caisse nationale d'assurance maladie  (CNAM) dans une circulaire. Cependant, ce contrôle n'a pas de raison d'être pour les pathologies pour lesquelles les recommandations de pratiques médicales font l'objet « d'un consensus relativement large » (artériopathie chronique évolutive, hypertension artérielle sévère, diabète sucré, insuffisance respiratoire chronique grave...). Aussi, cette exonération peut-elle être accordée d'emblée de façon définitive, lorsque l'affection n'est pas susceptible de guérir, conclut la CNAM .

(Circulaire CNAM/CABDIR n° 3/98 du 29 mai 1998)

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