Mise à jour au 28 octobre 1997
Indemnité conventionnelle : 50 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise. Plancher : 29 F/heure
AUD au taux normal :59,63 F + 40,4 % du salaire journalier de référence ou 57,4 % du salaire journalier de référence
minimum : 145,37 F/jour
maximum : 75 % du salaire journalier de référence
AUD, montant plancher
cas général :104,16 F/jour
chômeurs de plus de 52 ans :130,63 F/jour
Salaire journalier de référence (SJR) : établi à partir des rémunérations des 4, 6, 8, 12 derniers mois civils, suivant la période retenue pour déterminer l'allocation (non compris les indemnités de rupture du contrat de travail et les sommes ne correspondant pas à l'exécution normale du contrat)
AFR minimale :148,28 F/jour
83,4 % du salaire brut antérieur pendant les 2 premiers mois
70,4 % du salaire brut antérieur pendant les 4 mois suivants
Allocation d'insertion (AI) :
détenus libérés et personnes en attente de réinsertion ou en instance de reclassement : 43,70 F/jour
Plafond de ressources mensuel
personne seule : 3 933 F
ménage : 7 866 F
Allocation de solidarité spécifique (ASS) :
cas général :74,01 F/jour
chômeurs de 55 ans ou plus justifiant de 20 ans d'activité salariée et chômeurs de 57 ans et demi ou plus justifiant de 10 ans d'activité salariée :106,30 F/jour
Plafond de ressources mensuel
personne seule :5 180,70 F
couple : 8 141,10 F (couple en cours d'indemnisation au 31-12-96 :10 361,40 F)
(1) 148,28 F pour l'AFR.
(2) Pas de cotisation car inférieure au seuil d'exonération.