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Allocation de soutien familial et prime de déménagement dans les DOM

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Parution des décrets alignant les montants de l'allocation de soutien familial et de la prime de déménagement versées dans les DOM sur ceux de la métropole (1).

Ainsi, pour les prestations dues à compter de la mensualité de septembre, le montant de l'ASF à taux plein est fixé à 624 F par mois et celui de l'ASF à taux partiel à 468 F par mois.

Quant au montant de la prime de déménagement, il est fixé à 4 990 F majoré de 416 F par enfant à charge pour les déménagements effectués à compter du 1er septembre.

(Décrets nº 95-1202 et 95-1203 du 6 novembre 1995, J.O. du 11-11-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1944 du 13-10-95. et 1945 du 20-10-95.

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