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740 000 CES ET CEC SIGNÉS L'AN DERNIER

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715 000 contrats emploi-solidarité (CES) et 25 000 contrats emplois consolidés (CEC) ont été signés en 1994 par les employeurs du secteur non marchand. Des chiffres en nette augmentation par rapport à 1993. C'est ce que révèle une étude publiée, fin juillet, par le ministère du Travail (1). Laquelle montre que les publics des deux dispositifs tendent également à s'élargir.

On comptait, en décembre 1994, 410 000 salariés employés en CES en France métropolitaine, soit 44 000 de plus qu'à la fin de 1993. Représentant près de 70 % des contrats signés l'an dernier, les conventions initiales (nouveaux contrats) ont ainsi connu une hausse de 11 %, les avenants de reconduction (renouvellement de contrats) progressant également mais de seulement 3 %. Cette augmentation globale du nombre de CES s'accompagne à la fois d'un élargissement et d'un renouvellement du public touché. En effet, si les adultes de moins de 50 ans demeurent les premiers bénéficiaires des nouveaux contrats, le nombre des contrats signés par les plus de 50 ans progresse de 10 % en raison, notamment, de la possibilité de reconduction prioritaire qui leur est offerte. Dans le même temps, la part des femmes continue de baisser, quoique lentement, passant de 65,3 % à 62,9 % entre 1992 et 1994. Autre tendance : alors que les chômeurs de longue durée représentent plus de 70 % des bénéficiaires de CES, les jeunes de moins de 26 ans (en particulier les hommes et les diplômés) sont à nouveau, après une période de recul, de plus en plus nombreux à entrer dans le dispositif. Quant aux allocataires du RMI qui représentent près du quart des titulaires de CES, leur nombre progresse toujours mais au ralenti (+ 1,1 %entre 1993 et 1994). Par ailleurs, l'enquête montre que les niveaux de formation et de qualification des salariés embauchés en CES continuent de s'élever, preuve supplémentaire d'un accès difficile à l'emploi. Et elle met en évidence un allongement de la durée des contrats, ceux signés pour une durée supérieure à six mois étant désormais majoritaires.

De leur côté, les CEC - récemment menacés (2)  - ont connu une véritable explosion. En effet, le nombre de leurs bénéficiaires a quadruplé au cours de la seule année 1994, passant de 6 000 à 23 000. Une progression spectaculaire qui s'explique, en partie, par le fort taux de reconduction des contrats (corollaire du faible taux de sortie du dispositif). Le public des CEC, à l'instar de celui des CES, apparaît également en pleine évolution. Ainsi, parmi les nouveaux contrats, la part des femmes et des jeunes de moins de 26 ans s'accroît sensiblement (de 53 % à 61 % pour les premières, de 8 % à 13 % pour les seconds) alors que l'on observe un net recul du nombre des allocataires du RMI (de 40,5 % à 32,4 %). Quant aux chômeurs de très longue durée, leur nombre passe de 51 % à 57 % du total des personnes bénéficiant d'un CEC. Originalité propre au CEC, un nouveau bénéficiaire sur dix est une personne handicapée. Et, comme pour les CES, le niveau de formation des titulaires tend à augmenter. Enfin, pour les deux dispositifs, les associations constituent les premiers employeurs (36 % des CES et 46 % des CEC signés en 1994), talonnées par les établissements publics et les collectivités territoriales.

Notes

(1)   « Contrats emploi-solidarité et contrats emplois consolidés en 1994 »  - Ministère du Travail - Premières synthèses n° 103 du 31 juillet 1995.

(2)  Voir ASH n° 1934 du 7-07-95.

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