Une vingtaine d’associations impliquées dans l’hébergement d’urgence et l’accueil des migrants (voir note de bas de page) ont claqué la porte du ministère de l’Intérieur, le 8 décembre, qui les avait conviées à la présentation d’une circulaire, avant sa publication imminente. Ce texte prévoit le déploiement d’équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence afin d’examiner, sur place, la situation administrative des étrangers hébergés. Sont plus particulièrement visés les déboutés du droit d’asile et les "dublinés" (en attente de transfert vers un autre Etat européen), dont le gouvernement veut accélérer la reconduite à la frontière.
"Une déclaration de guerre" aux acteurs associatifs
Si un dispositif semblable est expérimenté depuis peu dans des structures d’accueil franciliennes réservées aux personnes migrantes, la mesure prévue par la circulaire s’appliquerait, elle, à toutes les structures généralistes. Dans un communiqué conjoint, les acteurs du monde associatif soulignent que ce déploiement généralisé d’équipes mobiles constituerait une atteinte au principe d’accueil inconditionnel, un "principe socle du code de l’action sociale et des familles" qui n’est "pas négociable". Elles se déclarent, par ailleurs, opposées "au tri des personnes sans-abri". Pour ces deux raisons, elles ont coupé court aux discussions avec le ministère de l'Intérieur qui se disait prêt à discuter, non pas de la circulaire en tant que telle, mais de ses modalités de sa mise en oeuvre.
Pour Florent Gueguen de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), cette circulaire constitue "une déclaration de guerre" ou, à tout le moins, une "entreprise de déstabilisation du travail social". La FAS entend proposer à ses membres un "code de bonne conduite" qui les engagerait à ne transmettre aux services de l’Etat aucune information relative aux personnes hébergées. Parallèlement, elle étudie "l’opportunité de former un recours devant les juridictions administratives" contre cette circulaire, une fois qu'elle sera parue.
Pas de forces de l’ordre dans les centres d’hébergement
Le ministère se veut pourtant rassurant. Dans un communiqué de presse conjoint, le ministre de l’Intérieur et son homologue de la Cohésion des territoires assurent que les équipes mobiles seront constituées d’agents des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. "Elles ne comprendront pas de forces de l’ordre, et ne seront donc pas chargées de procéder à des interpellations". Il leur reviendra en revanche de mener des entretiens avec les personnes concernées "afin de clarifier leur droit au séjour et les orienter vers des dispositifs adaptés à leur situation". En clair, les demandeurs d’asile seront orientés vers une structure d’accueil adaptée, les réfugiés pourront prétendre à un logement et les déboutés feront l’objet de mesures d’éloignement.
Pour justifier cette mesure, les ministres soulignent que la mise à l’abri des personnes vulnérables "ne peut s’exercer que si l’Etat connaît la situation individuelle et les besoins des personnes hébergée". Ils assurent qu’il ne sera "pas demandé aux travailleurs sociaux ou aux associations qui gèrent les centres d’hébergement de faire le travail de l’Etat".
L’annonce de la publication de cette circulaire intervient alors que les associations sont déjà échaudées par une instruction du 20 novembre rappelant aux préfets leurs objectifs en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce contexte, elles réitèrent leur demande d’être reçues et entendues par Emmanuel Macron, déjà formulée dans un courrier du 14 novembre dernier.
Notamment la Fédération des acteurs de la solidarité, Médecins du monde, Emmaüs France, la Cimade, la Fondation Abbé-Pierre, etc.
