Le Conseil d'Etat a rendu sa décision : il ne suspendra pas l'exécution de la circulaire du 12 décembre. Celle-ci prévoit dans les centres d'hébergement d'urgence, y compris hôteliers, l'intervention d'équipes mobiles, constituées d'agents de la préfecture et de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), "en vue de procéder à l'évaluation administrative de la situation des personnes hébergées, de les informer sur leurs droits et, le cas échéant, d'envisager de les réorienter".
A l'origine de la saisine du Conseil d'Etat, une trentaine d'associations affirment que cette circulaire "porte une atteinte grave et immédiate, d'une part, à leur droit au respect de l'inviolabilité de leur domicile, à la protection des données personnes qu'elles détiennent et à l'exercice des missions qui leur sont confiées, et, d'autre part, aux intér�
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?