Mis en place officiellement en septembre 2022 par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, le Conseil National agit en liaison avec les Départements, les collectivités d'outre-mer et les organismes autorisés pour l'adoption pour faciliter l’accès aux origines personnelles. Composé de deux magistrats de l’ordre administratif et judiciaire, de six représentants des ministères concernés, d’un représentant des conseils généraux, de six représentants d’associations et de deux personnes qualifiées, le CNAOP émet des avis et formule des propositions relatives à l’accès aux origines. Il doit également assurer l’information de ses partenaires sur : - La procédure de recueil, de communication et de conservation des renseignements concernant les parents de naissance (identité ou données relatives à leur santé, origine géographique de l’enfant, circonstances de la remise de l’enfant aux services) ; - Le dispositif d’accueil et d’accompagnement des personnes en recherche de leurs origines, des parents de naissance, des familles adoptives concernées ou des femmes souhaitant accoucher dans le secret.
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ENFANCE - FAMILLE
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