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VILLE DE SARRALBE

28 novembre 2017 02 décembre 2018
VILLE DE SARRALBE
Délégation de Service Public
AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES ET OFFRES
Accueil Périscolaire - Accueils Collectifs de Loisirs pour Mineurs de SARRALBE
1. - IDENTIFICATION DE L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE :
Ville de SARRALBE
1, Place de la République - 57430 SARRALBE
Tél. 03.87.97.80.17 - Télécopieur : 03.87.97.81.54
Courriel : mairie.sarralbe@wanadoo.fr
2. - PROCÉDURE DE PASSATION :
Procédure de délégation de service public prévue par les dispositions des articles L1411-1 et suivants et R 1411-1, R 1411-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
3. - OBJET ET LIEU D'EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC :
La présente délégation de service public a pour objet la gestion
et l'exploitation d'accueils collectifs de loisirs pour mineurs sans
hébergement (périscolaire, petites vacances scolaires, mercredis et un centre aéré d'une durée de 6 semaines pendant les vacances estivales) de la ville de Sarralbe dans les locaux de la structure périscolaire située au n° 21 de la rue des Tisserands - 57430 SARRALBE et l'organisation, la gestion et l'encadrement d'un accueil de loisirs avec hébergement (un séjour mer ou montagne) pendant les vacances scolaires estivales pour
les enfants de SARRALBE.
4. - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA DÉLÉGATION :
Par délibération en date du 16 novembre 2017, la ville de SARRALBE a décidé de déléguer la gestion du service public d'un accueil périscolaire et d'accueils collectifs de loisirs pour mineurs sans hébergement (les mercredis, le centre aéré et les vacances de la Toussaint, de la Chandeleur et de Pâques) par voie d'affermage ainsi que l'organisation, la gestion et l'encadrement d'un séjour montagne ou mer pendant les
vacances scolaires estivales(accueil de loisirs avec hébergement) .
La ville de SARRALBE, propriétaire d'une structure d'accueil périscolaire de 80 places et de salles de restauration de 130 places au Groupe Scolaire Robert Schuman mettra ces locaux à la disposition du fermier par voie de convention pour l'accueil de loisirs sans hébergement.
Le fermier s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers, à ses risques et périls aux conditions fixées par le cahier des charges de la présente consultation. Il assurera également avec son personnel l'encadrement des enfants pendant les trajets des bus vers la structure périscolaire et au départ de la structure d'accueil périscolaire.
5. - DURÉE DE LA DÉLÉGATION :
La durée envisagée de l'affermage est de 4 années. La prise d'effet de la convention de délégation de service public interviendra à compter du 1er septembre 2018.
6. - COMPOSITION ET CARACTÉRISTIQUES DU DOSSIER DE
CONSULTATION
6.1 LES CANDIDATURES :
Le règlement de consultation précisera la liste des documents qui devront être fournis par chacun des candidats.
Critères de sélection des candidatures :
Seront retenus les candidats présentant des garanties
professionnelles, administratives et financières et justifiant de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les garanties professionnelles seront notamment appréciées dans la ou les personnes représentant le candidat et dans le personnel qui assurera effectivement le service. Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel et de celui de leur personnel qui assurera effectivement le service :
curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente délégation, qualification, diplômes, éventuels agréments.
Seront prises en compte l'expérience et les compétences du
candidat en lien avec l'objet de la présente délégation. Les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital du fermier, de ses éventuels actionnaires, de son chiffre d'affaires, de la nature et du montant des garanties apportées.
6.2 LES OFFRES :
Le règlement de consultation précisera les pièces et justificatifs qui devront être obligatoirement fournis par chacun des candidats.
Les offres devront répondre aux caractéristiques de service et aux conditions définies dans le cahier des charges.
Critères de sélection des offres :
Les modalités d'organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer la mission de service public.
Le projet éducatif et le projet pédagogique par accueil, la qualité du service apporté aux usagers et la diversité des animations.
La maîtrise des coûts avec le montant de la participation budgétaire demandée à la ville de Sarralbe, les tarifs proposés et la politique tarifaire proposée.
7. - MODALITÉS DE DEMANDE DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation comprenant le règlement de consultation et le cahier des charges peut être obtenu auprès de : Reprographic : 27, rue des Feivres 57070 METZ
Tél. : 03.87.66.11.55 - Fax : 03.87.62.22.11
Téléchargeable gratuitement auprès de :
https://reprographic.doubletrade.net/webao/appelsoffre/
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat sous forme papier contre paiement des frais de reprographie auprès de Reprographic.
8. - MODALITÉS D'ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE L'OFFRE
Les candidats transmettent leur offre en même temps que leur
candidature dans deux enveloppes distinctes portant respectivement les mentions :
- candidature pour la délégation de service public
- offre pour la délégation de service public
sous pli cacheté portant la mention candidature et offre pour la
délégation de service public concernant l'accueil de loisirs à SARRALBE.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postale, à faire parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et candidatures à l'adresse suivante :
Mairie de SARRALBE
1, Place de la République - 57430 SARRALBE
Horaires d'ouverture :
de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 30 du lundi au jeudi et
de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30 le vendredi
9. - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les dossiers contenant les candidatures et les offres devront parvenir au plus tard le LUNDI 12 FÉVRIER 2018 à 12 HEURES, délai de rigueur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
10. - INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Tél. : 03. 88. 21. 23. 23 - Fax : 03. 88. 36. 44. 66
Délai d'instruction des recours :
- Référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature de la convention de DSP selon l'article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois de la
notification de la convention de DSP.
11. - RENSEIGNEMENTS SUR LA PROCÉDURE DE CONSULTATION :
La présente consultation a pour objet de sélectionner des candidats au vu de leur dossier de candidature (1ère enveloppe). Une liste des candidats retenus sera arrêtée par la commission de délégation de service public de la ville de Sarralbe après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
A l'issue de cette sélection, la commission de délégation de service public examinera les offres (2ème enveloppe) des candidats retenus et formulera une proposition soit de retenir une offre déterminée, soit de retenir plusieurs offres, soit de n'en retenir aucune.
Au vu de l'avis de la commission, M. le maire engagera librement toute discussion utile avec un ou des candidats dont l'offre a été examinée par la commission. Cette phase de négociation permettra de retenir le futur délégataire.
12. - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres et des candidatures, une demande écrite à la mairie de SARRALBE.
Les informations complémentaires susceptibles d'être apportées à titre de précisions seraient dès lors communiquées à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier.
Pour tout renseignement administratif concernant la délégation de service public, les candidats peuvent s'adresser à la mairie de SARRALBE, à Monsieur Serge HOELLINGER, Directeur Général des Services :
Tél. : 03 87 97 80 17.
13. - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION :
MERCREDI, LE 29 NOVEMBRE 2017
Annonceur
VILLE DE SARRALBE
Référence
131996800
Date limite
02 décembre 2018
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