A la suite d'une saisine du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est revenu sur l'intégration, par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), de certaines sociétés commerciales dans le périmètre de l'ESS via l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS). Il a livré le fruit de ses réflexions dans un rapport publié récemment, intitulé "Les associations et l'entrepreneuriat social".
A la suite d'une saisine du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est revenu sur l'intégration, par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), de certaines sociétés commerciales dans le périmètre de l'ESS (associations, coopératives, mutuelles et fondations) via l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS). Il a livré le fruit de ses réflexions dans un rapport publié récemment, intitulé "Les associations et l'entrepreneuriat social".Passé un état des lieux des données existantes sur le sujet - dans lequel…
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