Crise migratoire : un rapport évaluant la réforme de l'asile plaide pour achever sa mise en oeuvre
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Anne SimonotLecture : 5 min.
L'entrée en vigueur de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a certes permis "de nettes améliorations", également liées "au renforcement des moyens humains qui a été apporté tant aux services des préfectures qu'à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)", estiment les députés Jeanine Dubié (RRDP, Hautes-Pyrénées) et Arnaud Richard (UDI, Yvelines), dans leur rapport d'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile rédigé pour le compte du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.Mais force est de constater que "la mise en oeuvre de cette importante réforme s'effectue dans un contexte de crise migratoire" exceptionnelle, "la plus importante survenue depuis la Seconde Guerre mondiale". Résultat : "notre système de l'asile, qui avait été redimensionné pour faire face aux besoins constatés en 2013 et 2014 et raccourcir le délai de traitement de la demande d'asile, est donc à nouveau 'engorgé' sous l'afflux des situations à prendre en compte".
Mieux répartir les efforts
Pour autant, "la loi ne nécessite pas actuellement de mesures complémentaires",…
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