La commission des lois du Sénat lance une mission d'information pour redresser la justice
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Considérant que "le fonctionnement de la justice et de l'administration pénitentiaire n'est pas digne d'une grande démocratie", et ce, malgré les "augmentations de crédits" des 10 dernières années, la commission des lois du Sénat vient d'annoncer le lancement d'une "grande mission d'information, pluri-partisane, présidée par son président, Philippe Bas (Les Républicains, Manche)". Pour les sénateurs, "l'effort de redressement de la justice" passe en effet "par la remise à niveau de ses ressources pour rejoindre le peloton de tête des pays européens", par "de profondes réformes" ainsi que par "une meilleure évaluation des législations".Cette mission s'inscrit dans la foulée de précédents travaux "conduits depuis plusieurs mois sur la question judiciaire" - notamment dans le cadre de la réforme de la justice et, en particulier, du projet de loi portant sur la justice du 21e siècle -, ainsi que d'un "premier travail de diagnostic commun avec la commission des lois de l'Assemblée nationale", précise le communiqué sénatorial.Les autres membres de la mission d'information sont Cécile Cukierman (CRC, Loire), Esther Benbassa (Ecolo, Val-de-Marne), François-Noël Buffet (Les Républicains, Rhône),…
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