Liste des pays d'origine sûrs : inscription du Kosovo, retrait de la Tanzanie

Saisi par le ministère de l'Intérieur, le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a procédé, vendredi 9 octobre, au réexamen de la liste des pays d'origine sûrs et décidé de retirer la Tanzanie de la liste et d'y inscrire le Kosovo.Pour mémoire, les demandes d'asile formulées par les ressortissants des pays sûrs sont examinés par l'OFPRA dans le cadre d'une procédure prioritaire (dite, désormais, "accélérée"). Une procédure qui, à compter du 1er novembre prochain - en conséquence de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile - aura des conséquences moins importantes qu'actuellement sur les demandeurs d'asile en matière de conditions d'accueil (admission au séjour, éligibilité au dispositif national d'accueil, caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d'asile [CNDA]). Cependant, l'examen de la demande d'asile par l'OFPRA se fera en accéléré - 15 jours à compter de l'introduction de la demande - et, en cas de recours devant la CNDA, celui-ci sera jugé en juge unique et dans un délai plus bref que dans le cadre d'une procédure normale.
De nouveaux critères d'évaluation
Rappelons également…