Le projet de loi réformant le droit d'asile adopté définitivement par le Parlement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile a été définitivement adopté, mercredi 15 juillet, après un vote ultime de l'Assemblée nationale, au terme d'un examen parlementaire en procédure accélérée. Porté par la place Beauvau, ce texte, présenté en conseil des ministres il y a un an, a fait l'objet de nombreuses critiques de la part d'associations qui en craignaient les conséquences sur les procédures et sur le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile.Largement modifié par les deux assemblées, ce texte a divisé les parlementaires qui n'ont pas pu s'entendre à l'issue de sa première lecture, qui s'est achevée sur un constat de désaccord en commission mixte paritaire (CMP), donnant lieu à une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant la lecture définitive par les députés.Ayant pour ambition de venir corriger "les dysfonctionnements importants du système français de l'asile qui le mettent aujourd'hui en danger", ce projet de loi avait, notamment, pour objectif d'accélérer le traitement des demandes d'asile, en instituant de nouvelles procédures d'examen, plus rapides, et de "rendre les conditions d'accueil des demandeurs d'asile plus justes et plus équitables,…
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