Tarification des EHPAD : les fédérations jugent les annonces trop timides

Lancés fin 2014, les travaux du groupe de travail relatif à "la modernisation du pilotage et à la simplification de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)" se sont terminés le 30 juin. Ces six mois d'échanges entre les services de l'Etat, les financeurs, les agences d'évaluation (ANESM, ANAP...), les caisses de protection sociale (CNSA, CNAM...) et les fédérations gestionnaires ont permis d'acter des évolutions attendues, qui doivent être intégrées dans le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement lors de son examen en septembre en séance publique.Première d'entre elles, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) remplaçant la convention tripartite et la convention d'aide sociale. Ces contrats pourront concerner plusieurs établissements, voire plusieurs types de structures d'un même gestionnaire (dont les établissements pour personnes handicapées). Autre mesure annoncée : la mise en oeuvre d'une allocation forfaitaire consacrée aux soins pour l'ensemble des EHPAD avec la fixation d'un plafond. Dans ce nouveau cadre contractuel, les fédérations n'ont néanmoins pas de garanties sur la liberté…