Taxe sur les micro-logements : le HCLPD dénonce une "fraude massive"

Lors de sa réunion du mardi 16 décembre, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a émis un avis sur l'application de la taxe sur les micro-logements, dite "taxe Apparu" du nom du secrétaire d'Etat au logement de l'époque. Instituée par la loi de finances pour 2012, celle-ci est applicable depuis le 1er janvier de la même année afin de "limiter le montant des loyers abusifs des logements de petites surfaces", rappelle le HCLPD.Sont ainsi concernés les logements d'une surface habitable inférieure ou égale à 14m2 situés dans les communes de certaines zones géographiques (l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois) dont le loyer dépasse le seuil de 41,37 euros par m2 en 2014 (fixé par décret, ce seuil était de 40 euros en 2012 et de 40,88 euros en 2013). "En 2014, le seuil de déclenchement de la taxe pour un studio de 14m2 se trouvera en conséquence à 579,18 euros de loyer mensuel", illustre le HCLPD. Par ailleurs, "plus le loyer pratiqué dépasse les 41,37 euros mensuels par mètre carré, plus le taux de la taxe est élevé : il varie de 10 à 40 %". Au final, les montants encaissés par le propriétaire bailleur au-delà du seuil se trouvent "quasiment…