"Pays d'origine sûrs" : le Conseil d'Etat retire le Kosovo mais maintient la Géorgie et l'Albanie

Nouvel épisode dans la bataille qui oppose, sur le front juridique, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et les associations de défense des droits des étrangers, à propos de la liste des "pays d'origine sûrs" (POS). Alors que le conseil d'administration de l'OFPRA avait ajouté l'Albanie, la Géorgie et le Kosovo sur la liste en décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé, le 10 octobre, d'en retirer ce dernier pays... tout en y maintenant les deux autres. La liste des pays d'origine sûrs comprend donc, désormais : l'Albanie, l'Arménie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, le Ghana, l'Ile Maurice, l'Inde, la Macédoine, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, le Sénégal, la Serbie et la Tanzanie.Selon l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est considéré comme "sûr" un pays qui "veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'Homme et des libertés fondamentales". Pour Forum réfugiés Cosi et d'autres associations, l'Albanie, la Géorgie et le Kosovo - qui n'en sont pas à leur premier va-et-vient dans la liste - ne répondent pas…