Une proposition de loi entend "adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme"

Si la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance "est globalement une bonne loi, qui a permis au système français de gagner en lisibilité et en efficacité, (…) son déploiement se heurte encore à de nombreux obstacles" (fortes disparités territoriales, absence de pilotage national, insuffisance de la formation des professionnels, manque de coopération entre les secteurs d'intervention…), peut-on lire dans l'exposé des motifs de la proposition de loi sur la "protection de l'enfant" déposée par les sénatrices Muguette Dini (UDI, Rhône) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique) et rendue publique mardi 23 septembre.
Ajustements et évolutions
Sans vouloir remettre complètement à plat le dispositif de protection de l'enfance, ce texte entend donc lui apporter "des ajustements et des évolutions", pour répondre à trois objectifs : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfant, sécuriser le parcours de l'enfant protégé et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme. Beaucoup des mesures qu'il contient s'inscrivent ainsi dans le prolongement du rapport d'information, réalisé par les deux sénatrices pour la commission des affaires sociales du…