Le projet de loi ALUR a été définitivement adopté par le Parlement

Présenté le 26 juin dernier par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été définitivement adopté par le Parlement jeudi 20 février.Cette loi est "structurée selon trois axes complémentaires, qui marquent la volonté de garantir l’intérêt général : elle est porteuse d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation", précise le dossier de présentation de ce texte.En termes de régulation d'abord, la loi ALUR instaure un mécanisme d'encadrement des loyers. Alors qu'un décret d’urgence avait été pris dès l’été 2012 afin d'encadrer la hausse des loyers dans les agglomérations connaissant une forte tension du marché locatif, le dispositif instauré par la loi ALUR "se veut suffisamment contraignant pour être efficace et suffisamment souple pour ne pas rentrer dans une logique de prix administrés qui gèlerait le secteur de la location".
Contenir la progression des loyers
La finalité recherchée : éliminer les loyers excessifs, limiter le niveau des loyers et "contenir fermement leur progression", préserver le pouvoir d’achat des Français et faciliter…