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Prestations familiales versées à l'ASE : la proposition de loi UMP adoptée au Sénat

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Les sénateurs ont voté mercredi 27 mars, à la quasi-unanimité, en faveur d'une proposition de loi déposée par les sénateurs UMP Christophe Béchu et Catherine Deroche qui prévoit que, lorsqu'un enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire soit effectué directement à l'ASE.Selon ce texte le juge pourra cependant décider du maintien partiel des allocations aux familles, à hauteur maximale de 35 % de leur montant.
Période d'observation
Le texte a été adopté par 330 voix contre 16, seuls le groupe écologique et quatre élus PS ayant voté contre, alors même que le gouvernement, notamment par la voix de sa ministre délégué à la famille, Dominique Bertinotti, s'était opposé à cette proposition de loi.Un texte similaire avait d'ailleurs été déposé par le député de la majorité Yves Daudigny en fin d'année dernière, avant d'être retiré à la demande du gouvernement.A noter qu'un amendement de l'élu PS, par ailleurs président du conseil général de l'Aisne, a été adopté : celui-ci prévoit la suppression des allocations à l'issue d'une "période d'observation" de trois mois après le placement.
Opposition…
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