Plusieurs organisations réclament la transparence des lieux de rétention administrative
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, les associations et syndicats réunis au sein de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) réclament l'abrogation du décret du 8 juillet 2011 qui fixe, "de façon très restrictive, les conditions d'accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d'être expulsés du territoire français".Les organisations membres de l'OEE, qui viennent d'adopter une "plateforme de revendications pour un droit d'accès associatif dans les lieux d'enfermement des étrangers", en ligne sur son site, demandent aussi "la mise en oeuvre d'un dispositif d'accès aux lieux d'enfermement des étrangers conforme aux principes défendus dans cette plateforme".
Des griefs à corriger d'urgence
"Parmi les conditions qui nous semblent aller à l'encontre de l'objectif de transparence qui devrait prévaloir", précisent-elles dans ce courrier du 6 juillet, figurent un ensemble de points qui leur semblent urgents à corriger, à savoir que :
le ministère de l'Intérieur a les pleins pouvoir pour habiliter les associations,
les associations ne peuvent habiliter que cinq personnes pour exercer leur droit d'accès,
le droit d'accès dans un…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques