A l'occasion du troisième anniversaire de la réforme de la protection de l'enfance, la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE, ex-Unasea) a publié lundi 8 mars quatre fiches techniques relatives à "deux dispositifs majeurs de la loi du 5 mars 2007", le projet pour l'enfant et la communication et le partage d'informations.
Elaborées par le "groupe d'appui pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance", qui comprend des représentants des ministères, des collectivités territoriales et du secteur associatif et des experts, "ces documents proposent aux professionnels de la protection de l'enfance de les accompagner dans l'appropriation des dispositifs introduits par la loi", selon la CNAPE.
"Ils ont également vocation à défendre l'esprit de la réforme et les objectifs du législateur", poursuit l'organisation dans un communiqué.
Trois fiches sur le partage d'informations
La fiche concernant le projet pour l'enfant rappelle, en une dizaine de pages, la raison d'être de ce dispositif, ainsi que les droits et principes auxquels il se réfère ; elle contient enfin une série de préconisations "pour une mise en oeuvre respectueuse du texte de la loi".
Les mesures relatives à la communication et au partage d'informations ont pour leur part été scindées en trois fiches techniques, l'une appliquée aux professionnels de la protection de l'enfance, une autre aux professionnels de la santé et la dernière à l'articulation entre la loi réformant la protection de l'enfance et la loi relative à la prévention de la délinquance.
Ces documents ont été soumis pour validation à l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) et au Conseil national de l'ordre des médecins.
Ces fiches techniques sont en ligne sur le site de la CNAPE (ex-Unasea) consacré à la réforme de la protection de l'enfance, en rubrique "Le groupe d'appui".
