PROCHAINE MISE A JOUR LE LUNDI 23 AOUT

23 juillet 2010

La rédaction du site des ASH étant en congé du 26 juillet au 20 août, les informations ne seront pas actualisées durant cette période et la parution de notre lettre quotidienne sera suspendue jusqu'au lundi 23 août.
Bonnes vacances à ceux qui en ont et bon courage à tous les autres !

Etrangers

Le Conseil d'Etat remet en cause la liste des pays d'origine sûrs de l'OFPRA

23 juillet 2010

Huit associations de défense des droits des étrangers se sont félicitées vendredi 23 juillet de la décision du Conseil d'Etat qui demande à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) de revoir sa liste des pays d'origine des demandeurs d'asile considérés comme "sûrs".

Santé

Les propositions pour le plan maladies rares 2010-2014 remises au gouvernement

23 juillet 2010

Les propositions pour le second plan national maladies rares (PNMR) 2010-2014, remises cette semaine au gouvernement, "constitueront le socle d’élaboration" du futur plan, dont "les mesures permettront à quelque trois millions de personnes atteintes en France par l’une des 7 000 maladies rares recensées de bénéficier d’une meilleure prise en charge médicale, sociale et humaine, tandis que les progrès de la recherche permettront l’accès à des thérapeutiques innovantes", selon le ministère de la Santé.

Logement

Le Conseil d'Etat précise le calcul de l'astreinte en cas de manquement au DALO

23 juillet 2010

Saisi par le tribunal administratif de Paris, le Conseil d'Etat vient de rendre un avis, publié jeudi 22 juillet au Journal officiel, dans lequel il apporte des précisions sur les modalités de calcul de l'astreinte due par l'Etat en cas de non-application du droit au logement opposable (DALO).

Santé

Une première version du DMP sera déployée à partir de décembre

23 juillet 2010

Une première version nationale du dossier médical personnel (DMP), qui doit permettre à chaque assuré d'avoir un accès électronique à ses données de santé, va être déployée à partir du mois de décembre prochain, a annoncé jeudi 22 juillet la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Carnet

Alain Régnier nommé délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement

23 juillet 2010

Comme prévu, le préfet Alain Régnier a été nommé, mercredi 21 juillet en conseil des ministres, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, au lendemain de la publication de l'arrêté instituant cette fonction. Le décret de nomination a été publié vendredi 23 juillet.

Enfance - Famille

L'allocation de rentrée scolaire sera versée dès le 19 août

22 juillet 2010

"L'allocation de rentrée scolaire doit cette année être versée sur le compte des allocataires le jeudi 19 août 2010", indique une circulaire de la CNAF datée du 21 juillet, qui organise le paiement de cette prestation dans les temps, "afin de permettre aux familles concernées de faire face dans les meilleures conditions aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants".

Roms - Gens du voyage

Pour plusieurs associations, le chef de l'Etat "stigmatise" les Roms et les gens du voyage

22 juillet 2010

Plusieurs associations - dont la Fnasat et le collectif Romeurope - ont dénoncé jeudi 22 juillet, à l'instar de la LDH la veille, "la stigmatisation des populations Roms et gens du voyage" par le président de la République, qui a annoncé la tenue d'une réunion le 28 juillet sur "les problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms".

Justice des mineurs

La défenseure des enfants fait des propositions pour améliorer les CEF

22 juillet 2010

"Dispositif intéressant", les centres éducatifs fermés (CEF) témoignent néanmoins "d'une exacerbation des difficultés déjà pointées dans les autres stuctures d'accueil" des mineurs délinquants, note la défenseure des enfants, Dominique Versini, dans un rapport où elle formule 33 propositions pour améliorer la prise en charge des adolescents dans ce type d'établissements.

Insertion

Le RSA "jeunes" présenté par le gouvernement le 25 août prochain

22 juillet 2010

Au mois de mai dernier, près de 1,8 million de foyers ont perçu un élément du revenu de solidarité active (RSA), a indiqué mercredi 21 juillet le ministère des Solidarités actives, en annonçant que Marc-Philippe Daubresse allait présenter le 25 août le détail de l'extension du dispositif aux moins de 25 ans à partir du 1er septembre.

Rénovation urbaine

Des modifications dans les règles de fonctionnement de l'ANRU

21 juillet 2010

Le nouveau réglement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a été approuvé par un arrêté publié mercredi 21 juillet au Journal officiel. Il détaille les objectifs de l'agence, les caractéristiques des projets recevables, la nature des opérations aidées et les conditions d'attribution des subventions ainsi que les critères d'appréciation des dossiers ; il encadre enfin l'octroi des aides accordées par l'ANRU.

Handicap - Discrimination

Une association de malvoyants saisit le Conseil d'Etat sur la limite d'âge de la PCH

21 juillet 2010

La Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) a saisi le Conseil d'Etat pour demander l'abrogation d'un décret d'application de la loi du 11 février 2005 qui impose encore une condition d'âge (moins de 60 ans) aux adultes handicapés pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Santé

Les conditions de la levée de l'anonymat dans le cadre du dépistage des IST

21 juillet 2010

Les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST), prévues par le code de la santé publique, sont désormais définies par un référentiel publié par arrêté mercredi 21 juillet au Journal officiel.

Insertion

Signature d'un protocole de collaboration entre le CNEI et Chantier école

20 juillet 2010

Acteurs incontournables du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), le réseau Chantier école et le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) viennent de conclure un "protocole de collaboration" destiné à "améliorer l'offre d'insertion" pour répondre aux besoins qui augmentent "devant la montée de l'exclusion, de la pauvreté, de la précarité".

Prisons

La Cour des comptes se penche sur le service public pénitentiaire

Par Anne Simonot - 20 juillet 2010

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont un "rôle pivot" à jouer dans la prévention de la récidive, estime la Cour des comptes dans un rapport sur le service public pénitentiaire, où elle s'inquiète également de l'accroissement de la surpopulation carcérale, de l'insuffisance de la prise en charge sanitaire des détenus malades ou encore des inégalités d'accès au travail en prison.

Carnet

Création d'un poste de délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement

20 juillet 2010

L'hébergement et l'accès au logement ont désormais droit de cité au niveau interministériel avec la publication, mardi 20 juillet, d'un décret instituant un délégué interministériel qui vient remplacer le délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, fonction occupée actuellement par le préfet Alain Régnier.

Personnes âgées - Dépendance

Des prix de plus en plus élevés en EHPAD, selon une étude du cabinet KPMG

19 juillet 2010

Le taux d’occupation des maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes est resté stable de 2007 à 2008, à 97 % en moyenne, selon une étude récemment publiée par le cabinet d'audit KPMG, qui fait en revanche état d'une augmentation des coûts en général, et en particulier du prix de journée pour les résidents.

Nouvelles du web

France terre d'asile modernise ses ressources en ligne

19 juillet 2010

C'est avec l'ambition non dissimulée de faire de son site Internet "le premier site français d’information exclusivement consacré à l’immigration et l’asile" que l'association France terre d'asile vient d'en lancer une nouvelle version, qui a aussi pour objectif d'être "un outil de recherche, de travail et de compréhension des migrations".

Formations sanitaires et sociales

Mise en place de la nouvelle fonction d'assistant de soins en gérontologie

19 juillet 2010

C'est l'une des mesures du plan Alzheimer 2008-2012 : la création de la nouvelle fonction d'assistant de soins en gérontologie (ASG) est désormais bien engagée, avec la publication, vendredi 16 juillet au Journal officiel, d'un court arrêté relatif à la formation de ces professionnels, complété de plusieurs annexes détaillées comprenant le cahier des charges de la formation et ses référentiels.

Enfance - Famille

Un éclairage détaillé sur les conditions d'exercice des professionnels des crèches

16 juillet 2010

"Généralement, le travail en crèche se structure autour de trois fonctions plus ou moins distinctes : la direction, l'éducation et les autres interventions auprès des enfants", indique la DREES dans une étude qualitative portant sur les modes d'organisation des crèches collectives et les métiers de la petite enfance.