L'action sociale au quotidien

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Logement

L'office HLM Paris Habitat, rappelé à l'ordre par la CNIL, va faire le ménage dans ses fichiers

03 février 2012

Mis en demeure par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour "atteinte à la vie privée de ses locataires", en raison d'un déficit de confidentialité de données les concernant et de "collecte de données subjectives ou d'infractions", le premier bailleur social de Paris, Paris Habitat, a minimisé la portée de ces dysfonctionnements et assuré qu'il allait les corriger au plus vite.

Information sociale locale  Pays-de-la-Loire

Sortie de la deuxième couvée papier du "Canard social" en ligne

03 février 2012

Le "Canard social", qui survole toujours l'actualité sociale du pays nantais et au-delà, vient d'agrandir sa nichée avec un deuxième numéro de ses hors-série papier, dont le plumitif ne cache pas son ambition de les voir devenir une habitude chez ses lecteurs.

Etrangers

La pénalisation du séjour irrégulier jugée conforme à la Constitution

03 février 2012

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité de l'article du Ceseda qui permet de punir d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros un étranger qui a pénétré ou séjourné en France de manière illégale, le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution.

Handicap  Lyon

Le nouveau guide de l'accessibilité de la ville de Lyon est disponible

03 février 2012

La ville de Lyon vient d'éditer son nouveau guide d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap qui a vocation à les renseigner sur le niveau d'accessibilité des équipements publics, qu'il s'agisse des transports en commun, des lieux culturels, des équipements sportifs, des services publics, des structures d'accueil de la petite enfance, des parcs...

Dépenses sociales

Forte hausse de l'aide sociale départementale aux personnes handicapées, selon la DREES

02 février 2012

Près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale étaient versés, fin 2010, par les départements de France métropolitaine, au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion, indique la DREES dans une étude détaillant ces allocations et qui souligne notamment l'impact de la PCH.

Etrangers

Droit d'asile : les associations se félicitent de la condamnation de la France sur la procédure prioritaire

02 février 2012

A la Cimade comme chez Amnesty International, on ne cachait pas sa satisfaction jeudi 2 février, après que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rappelé la France à son obligation de protection des réfugiés, dans une décision condamnant la procédure prioritaire d'examen de la première demande d'asile qui n'offre pas, selon les juges européens, de recours effectif.

Aide à domicile

L'ADF critique les orientations du rapport Poletti et met en avant ses propres propositions

02 février 2012

"Des propositions mal articulées, peu cohérentes, contradictoires et non opérationnelles à court et moyen terme" : c'est le verdict sans appel que l'Assemblée des départements de France (ADF) vient de rendre sur le rapport de la députée (UMP) Bérengère Poletti consacré aux services d'aide à domicile (SAAD) et à leurs modalités de tarification, remis le 10 janvier dernier à Roselyne Bachelot.

Politiques sociales - Europe

Le collectif SSIG appuie le "paquet Almunia-Barnier" auprès des pouvoirs publics français

02 février 2012

A l'occasion d'une conférence organisée à Paris ce jeudi 2 février sur le "paquet Almunia-Barnier", le collectif français sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) s'est félicité "de la prise en considération par la Commission européenne des spécificités des services sociaux", et demande à la France de "soutenir pleinement ces propositions".

Jeunesse - Insertion

L'activité 2010 des missions locales et l'impact du CIVIS sous la loupe de la DARES

01 février 2012

"Malgré la légère amélioration de la situation des jeunes sur le marché du travail, le nombre de jeunes accueillis pour la première fois dans le réseau des missions locales et PAIO est resté élevé" en 2010, note la DARES dans un dossier sur l'activité de ces structures d'insertion, publié en même temps qu'une étude sur l'impact du CIVIS sur l'emploi des jeunes.

Protection de l'enfance - Etrangers

DEI France alerte le Comité des droits de l'enfant sur le sort des mineurs isolés étrangers

01 février 2012

C'est une autre forme de double peine, "doublement SDF" puisque "sans domicile et sans droits fixes", que dénonce DEI-France (Défense des enfants international) dans un courrier adressé le 25 janvier au Comité des droits de l'enfant auprès du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme sur le sort des enfants étrangers non accompagnés en France.

Logement

La Fondation Abbé-Pierre passe à la vitesse supérieure avec un "contrat social"

Par Anne Simonot - 01 février 2012

Alors qu'elle présentait, mercredi 1er février, son 17e rapport sur l'état du mal-logement en France, qui touche plus de 3,6 millions de personnes, la Fondation Abbé-Pierre l'affirme haut et fort : "Jamais on n'aurait imaginé qu'on se retrouverait dans la situation actuelle". L'organisation appelle donc les candidats à l'élection présidentielle à s'engager sur son "contrat social pour une nouvelle politique du logement", déjà signé par quatre d'entre eux.

Etablissements et services

Conférence salariale : le taux d'évolution ne couvre pas l'augmentation mécanique de la masse salariale

01 février 2012

"Les pouvoirs publics asphyxient l'action associative !", a dénoncé le Syneas après l'annonce par la DGCS d'un taux d'évolution des salaires du secteur plafonné à 0,8 % en 2012, soit une augmentation qui ne couvre même pas l'augmentation mécanique des salaires dans la plupart des branches du secteur social et médico-social.

Fonction publique

Installation du tout nouveau Conseil commun de la Fonction publique

31 janvier 2012

Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) a été installé mardi 31 janvier dans la foulée de la publication au Journal officiel du décret instituant cette nouvelle instance, compétente pour examiner toute question commune aux trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale) ou intéressant la situation des quelque 5,3 millions d'agents publics.

Pauvreté - Lutte contre l'exclusion

Le Secours catholique a lancé sa campagne d'interpellation des candidats

31 janvier 2012

C'était au tour du Secours catholique de lancer, mardi 31 janvier, sa campagne d'interpellation des candidats aux échéances électorales de 2012, qui présente la particularité d'associer les personnes en situation de précarité et de leur donner la parole, y compris dans le cadre de rencontres avec les têtes d'affiche de l'élection présidentielle.

Logement  Paris

La majorité des dossiers soumis à la médiatrice de Paris concernent l'habitat social

31 janvier 2012

Le logement social est au coeur des préoccupations de nombreux Parisiens qui en appellent à la médiatrice de la Ville de Paris, Claire Brisset, selon les résultats du rapport 2011 qu'elle a remis lundi 30 janvier au maire de Paris, Bertrand Delanoë, et qui comprend un état des lieux de l'habitat social dans la capitale.

Etablissements et services

Le taux d'évolution des salaires du secteur fixé à 0,8 % en 2012

31 janvier 2012

Le taux d'évolution des salaires dans le secteur social et médico-social a été fixé à 0,8 % pour l'année 2012 par la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif qui s'est tenue lundi 30 janvier.

Petite enfance

"Décret Morano" : les associations familiales et de professionnels déboutées par le Conseil d'Etat

31 janvier 2012

Le recours déposé le 5 août 2010 contre le controversé décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, communément appelé "décret Morano", a été rejeté par le Conseil d'Etat dans une décision rendue le 25 janvier.

Société - Discrimination

L'ONG Human Rights Watch dénonce le caractère humiliant des contrôles d'identité abusifs

30 janvier 2012

L'organisation internationale Human Rights Watch a récemment dénoncé, dans un rapport, les contrôles d'identité abusifs en France, qui visent plus fréquemment "les jeunes issus des minorités" et de quartiers socialement défavorisés, "dont des enfants n'ayant pas plus de 13 ou 14 ans" ; l'ONG demande donc aux pouvoirs publics de mieux encadrer ces pratiques discriminatoires.

Politiques sociales

Nicolas Sarkozy confirme la hausse de la TVA parmi un train de mesures visant à sortir de la crise

30 janvier 2012

Nicolas Sarkozy a détaillé dimanche 29 janvier une série de mesures destinées à sortir de la crise, et plus spécifiquement à combattre le chômage et à améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Au programme : augmentation de la TVA et de la CSG, exonérations des cotisations patronales à la branche famille, relèvement de 30 % des droits à construire...

Carnet

Un Letton élu commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

27 janvier 2012

Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, le Suédois Thomas Hammarberg, a présenté jeudi 26 janvier son dernier rapport annuel d'activité, deux jours après l'élection de son successeur, le Letton Nils Muiznieks, qui prendra ses fonctions le 2 avril 2012.


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